Tout ce que vous devez savoir sur le Comité social et économique (CSE)

Lors de la création d’une entreprise, la croissance signifie souvent l’augmentation du nombre d’employés. Si votre entreprise compte plus de 11 salariés, vous devez mettre en place un Comité social et économique (CSE). Mais à quoi sert un CSE dans une entreprise et comment est-il organisé ? Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations nécessaires sur cette instance de dialogue social dans les entreprises.

Quel est l’objectif d’un CSE dans une entreprise ?

Dans les entreprises, le CSE est l’organe par lequel le dialogue social entre employeurs et employés peut avoir lieu. Comme l’ancienne délégation des travailleurs, le CSE veille à ce que les travailleurs soient représentés dans leurs intérêts individuels et collectifs vis-à-vis de l’employeur. 

L’ESB a également pour objectif de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise, reprenant ainsi les missions précédemment confiées au CHSCT. Enfin, l’ESB, comme les comités d’entreprise jusqu’en 2020, permet aux employés des entreprises de plus de 50 salariés de bénéficier de certains avantages, comme des activités sociales et culturelles.

Quelles entreprises devraient mettre en place une CSE ?

Les CSE doivent être créées dans des entreprises comptant au moins 11 employés à temps plein pendant 12 mois consécutifs. Une fois le nombre de salariés atteint, cette obligation s’applique à toutes les entreprises quelle que soit leur forme juridique (EURL, SARL, SAS, SCI, SNC, etc.) et la nature de leur activité. 

La création d’une CSE s’applique également aux associations et à certains établissements publics. De même, si plusieurs entreprises d’une même région ou d’une même zone ont des problèmes communs de même nature ou de même importance, elles peuvent décider conjointement de créer un comité d’entreprise interentreprises.

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Comment une entreprise forme-t-elle un CSE ?

La création d’un CSE dans votre entreprise doit prévoir l’organisation d’élections professionnelles pour sélectionner les futurs membres de l’CSE. La durée du mandat des membres est de quatre ans, mais la convention collective peut la réduire à deux ou trois ans. Après avoir informé les salariés de la date et du lieu de l’élection, l’employeur doit organiser le vote dans les 90 jours, quel que soit le nombre de salariés. L’élection doit se faire par bulletin secret, bulletin sous enveloppe ou bulletin électronique.