Les conséquences d’un défaut d’assurance

L’assurance auto constitue une garantie qui est souvent activée lorsqu’il faut payer une indemnisation dans le cadre d’un accident de la route. Elle concerne tous les véhicules, qu’ils soient actifs ou en arrêt prolongé. Pourtant, il y a toujours des cas de défauts d’assurance, et ceux-ci ne sont pas sans conséquences. 

Le défaut d’assurance : qu’est-ce que c’est ?

Le défaut d’assurance est un terme utilisé par les compagnies d’assurances pour désigner une personne qui conduit un véhicule sans assurance. Pour rappel, la conduite sans assurance est un délit grave qui peut avoir des conséquences financières, judiciaires, etc. Plus d’informations ? découvrez le ici. Un défaut d’assurance auto peut survenir pour plusieurs raisons. En effet, s’il y a certaines personnes qui empruntent volontairement l’autoroute sans assurance, on peut également se retrouver en défaut d’assurance à la suite d’une résiliation, d’un problème administratif, etc. 

Toutefois, il convient de rappeler que l’assurance automobile est obligatoire pour toutes les voitures ainsi que les véhicules à deux ou trois roues, à partir du moment où ceux-ci sont motorisés. 

Quelles sont ses conséquences ?

L’une des premières sanctions relatives à un défaut d’assurance est l’amende. Celle-ci s’élève en moyenne à 500 euros s’il s’agit d’un premier délit. En cas de récidive par contre, il faut s’attendre à une amende de 3750 euros. Ce cas de figure n’est pas uniquement sanctionné par une amende. En effet, en plus de montant à payer, le coupable de défaut d’assurance peut être condamné par un tribunal. Il s’ensuit généralement des sanctions telles que :

  • L’immobilisation ou la confiscation du véhicule concerné par le défaut d’assurance
  • La suspension du permis de conduire
  • Un retrait du permis de conduire
  • Etc
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Il ne s’agit là que d’une liste non exhaustive des nombreuses sanctions prévue par la loi. Pour éviter de les subir, il est donc préférable d’obtenir son assurance auto avant de conduire.