La procédure d’achat d’un terrain à bâtir

Aujourd’hui, l’achat d’un terrain à bâtir se déroule en plusieurs étapes comme pour tout investissement immobilier. Devenir propriétaire d’un terrain à bâtir nécessite obligatoirement une compréhension en détail de la procédure d’achat. Le présent article vous permet de découvrir la procédure d’achat d’un terrain à bâtir.

L’offre d’achat pour acquérir un terrain

L’achat d’un terrain à bâtir est un projet important qui doit passer par certaines étapes. Toute acquisition immobilière implique de suivre un processus d’achat clair. Une fois que vous décidez d’acheter un terrain à bâtir, vous devez d’abord faire une offre d’achat auprès du vendeur. Consultez ce site https://filalsace.net/ pour en savoir plus. 

Une offre d’achat pour un terrain à bâtir peut être verbale dans un premier temps. Si vous hésitez encore à investir, une offre d’achat verbale est fortement recommandée, car elle n’est pas contraignante. Une offre d’achat exprimée verbalement vous permet de montrer au vendeur votre intérêt pour son terrain et de vous positionner parmi les autres acheteurs potentiels.

Achat d’un terrain : signature d’un avant-contrat

Après que le vendeur du chantier a accepté l’offre d’achat, un contrat préliminaire doit être signé. Un avant-contrat de vente peut prendre la forme d’un compromis de vente selon le cas. Un compromis de vente est un acte sous seing privé qui doit être signé par les deux parties (c’est-à-dire le vendeur et l’acheteur). La signature de l’avant-contrat d’achat d’un terrain à bâtir doit avoir lieu en présence d’un notaire public. La signature d’un avant-contrat oblige l’acquéreur à verser un acompte au notaire, généralement compris entre 5% et 10% du prix de vente total.

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Un acte authentique de vente pour finaliser l’achat du terrain

Une fois les étapes de l’offre d’achat et de l’avant-contrat franchies, le processus d’achat d’un terrain à bâtir s’achève par la signature d’un acte authentique de vente. La signature de l’acte authentique de vente et d’achat s’effectue en présence du vendeur et de l’acquéreur du terrain à bâtir, et en présence d’un notaire public qui a l’autorité publique requise pour de telles transactions. En particulier, le notaire veille au respect de toutes les obligations légales et fiscales applicables au processus d’achat d’un terrain à bâtir.